Dans quel cadre utiliser les armes de défense ?

il y a 2 années 603

Chez Gun-Evasion, il est possible de vous procurer des armes de défense personnelle. À ce titre, de nombreux acheteurs nous posent toujours la même question en magasin ou en ligne : dans quel cadre peuvent-ils les utiliser ? La réponse est : uniquement dans le cadre de la légitime défense. Cependant, les forces de l’ordre tolèrent son transport ou son utilisation, mais uniquement dans des cadres très particuliers et rares. Nous revenons au sein de cet article sur la législation qui entoure les armes de défense en France, de leur utilisation au transport.

Qu’est-ce qu’une arme de défense ?

Pour rappel, les articles de la catégorie Défense proposée en ligne par Gun-Evasion sont classés en France dans la catégorie d’arme D2, tout comme les modèles Airgun avec une puissance comprise entre 2 et 20 joules. Pour rappel, les armes de la catégorie A sont interdites aux particuliers, tandis que les catégories B, C et D1 nécessitent une licence de tir ou un permis de chasse, voire une autorisation préfectorale pour être achetées.

Toutes les armes de défense que vous retrouvez sur Gun-Evasion à ce jour sont proposées en vente libre aux personnes âgées de 18 ans et plus. Ces armes n’ont pas besoin d’une autorisation particulière pour être achetées.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les différentes catégories d’armes, nous vous invitons à consulter le code de la sécurité intérieure.

Matraque télescopique et bâton

Matraques télescopique et bâton

Puis-je transporter une arme de défense ?

Le port et le transport d’une arme en France est INTERDIT sauf avec un motif légitime. Vous n’avez donc pas le droit d’en transporter une dans des lieux publics (la rue, les transports en commun, etc.), sur votre lieu de travail ou la stocker en permanence dans votre voiture. Si vous possédez ou transportez une arme, même de catégorie D sans motif légitime, vous risquez une amende de 750€ minimum à 500 000€ (selon le type d’arme, si c’est une récidive, le nombre de personnes impliquées etc.) et jusqu’à 10 ans de prison.

Comprendre la tolérance policière à ce sujet

Nous le disions plus haut : le port et le transport des armes de défense sont interdites en France dans les rues, dans votre voiture, etc.

Cependant, il existe en France une certaine tolérance, dans des cas très particuliers. Par exemple, une femme prend le train le soir et, pour rentrer chez elle à pied, passe dans des quartiers mal réputés et mal éclairés. Lors d’un contrôle, on découvre qu’elle transporte une bombe lacrymogène. Selon la tolérance policière, le transport de cette arme peut être justifié par un motif légitime à l’appréciation de l’agent de police ou du gendarme.

Il faut savoir que cette arme, la bombe lacrymogène, paralyse l’agresseur, permettant à la femme de s’enfuir. C’est la différence avec une arme de catégorie A, B ou C, qui risque une blessure plus sérieuse.

Autre exemple : trois jeunes hommes sortent en boite de nuit. Sur le retour, lors d’un contrôle on s’aperçoit qu’ils transportent un pistolet d’alarme utilisant des balles à blanc chargé. Leur déplacement en groupe et le fait qu’il n’y a pas de risque pour eux en voiture sera difficilement justifiable et mènera donc très probablement à de lourdes sanctions. La décision de poursuites restera toujours l’appréciation de la personne qui effectue le contrôle ou au procureur de la république.

Aérosols de défense

Aérosols de défense

Comprendre la légitime défense

Au niveau de l’utilisation des armes de défense, la législation française est claire à ce sujet. Qu’importe l’arme de défense que vous possédez, si vous l’utilisez, c’est à force égale de la personne en face.  Vous pouvez consulter le service public à ce sujet.

Par exemple, un cambrioleur rentre chez vous en pleine nuit et possède un bâton télescopique. Si vous le confrontez avec une arme à feu de catégorie B ou C, la loi peut considérer que vous avez un rapport de force supérieur. Dans ce cas de figure, l’agresseur devient la victime et peut porter plainte contre vous.

Les avantages d’une arme de défense de catégorie D

Une arme de catégorie D a pour avantage, en cas d’agression chez vous ou dans la rue, de stopper l’agresseur tout en limitant les blessures que vous pourriez lui infliger.

Par exemple, avec un shocker électrique, la personne est assommée plusieurs minutes, le temps que vous avertissiez les forces de l’ordre et qu’elles interviennent. Pour rappel, un shocker électrique dit « grand public » n’est généralement pas dangereux pour la santé s’il est utilisé avec parcimonie. Il contracte tous les muscles du corps et fait tomber la personne sous le choc. Le risque d’accident cardio-vasculaire est quasi nul, car l’intensité du courant électrique est très faible. Les modèles de Taser utilisés par les forces de l’ordre sont bien plus puissants et peuvent être plus dangereux en cas de multiples chocs donnés.

À retenir

Vous n’avez pas le droit de transporter ou d’utiliser votre arme de défense en France. Cependant, dans des cadres très particuliers et rares, y recourir dans le cadre de la légitime défense pourra être toléré. Celles vendues sur le site de Gun-Evasion sont à dangerosité réduite afin de neutraliser un agresseur tout en limitant les blessures graves à la différence d’armes de catégorie A, B ou C.

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