Doit-on déclarer son arme de défense ?

Vous souhaitez acheter une arme de défense, mais vous ne savez pas si vous en avez le droit ? Soyez rassuré : non, vous n’avez pas besoin de déclarer votre arme de défense. Vous craignez malgré tout les conséquences d’un tel achat et vous cherchez des informations à ce sujet ? Avec Gun-Evasion, nous vendons des armes de défense de catégorie D2 partout en France. Nous répondons à toutes vos questions à ce sujet dans cet article.

Ce que dit la législation en France concernant les armes de défense

Selon la législation Française actuellement en vigueur, vous avez tout à fait le droit de posséder des armes de défense à votre domicile. Cependant, vous n’avez pas le droit d’en porter sur vous en toute circonstance et en tout lieu. En effet, ces armes dites de défense sont classées par la loi en  catégorie D, la seule catégorie qui autorise l’achat et la détention d’armes sans permis, ou autorisation préalable. À ce sujet, référez-vous au Code de la sécurité intérieure.

Attention cependant : votre arme de défense doit être d’une puissance inférieure à 20 joules pour être considérée comme telle. Sinon, elle ne fait plus partie de la catégorie D2.

Les différentes catégories d’armes de défense en France

En France, l’article L. 2331-1 du code de la défense  classe les armes dans différentes catégories :

• Les armes de catégorie A : cette catégorie regroupe des armes et matériels de guerre, les armes à feu de défense, les armes chimiques et incendiaires. Il est formellement interdit aux particuliers d’en posséder une, sauf dans le cas d’une arme neutralisée antérieure à 1946. Pour ce dernier cas, ce sont souvent des acquisitions par des collectionneurs.
• Les armes de catégorie B : les titulaires de ces armes à feu et armes de poings utilisées dans l’univers du tir sportif doivent détenir obligatoirement une autorisation préfectorale.
• Les armes de catégorie C : cette catégorie regroupe avant tout les fusils dont les projectiles sont inférieurs à 20 mm, comme les armes de chasse. Si ce type d’arme ne nécessite pas d’autorisation préalable, il est obligatoire que vous déteniez un permis de chasse ou une licence de tir. Vous devrez être en mesure de présenter une déclaration de détention au besoin.
• Les armes de catégorie D1 : ces armes principalement utilisées pour la chasse nécessitent une licence de tir ou un permis de chasser pour leur acquisition.
• Les armes de catégorie D2 : Cette catégorie est celle qui nous intéresse dans cet article. Elle regroupe toutes les armes dites « à létalité réduite » comme les armes de défense ou les armes airgun par exemple et leur acquisition est libre aux personnes majeures.

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Ce que vous devez savoir une fois votre arme de défense achetée

La législation française est très claire à ce sujet. Vous avez le droit d’acheter et de détenir votre arme de défense à votre domicile, mais vous n’avez pas le droit de la transporter avec vous au quotidien. Vous avez pour obligation de la garder à votre domicile 24H/24, 7J/7, quelle que soit l’arme de défense choisie.

Ainsi, ne croyez pas que vous pouvez vous déplacer avec une arme d’autodéfense sur vous. Il peut exister une tolérance de la part des forces de l’ordre, mais uniquement dans des cas précis. Par exemple, si vous transportez sur vous une bombe lacrymogène, vous devez justifier d’un motif légitime valable. À noter qu’il appartient aux forces de l’ordre, lors du contrôle, de juger de votre motif.

Les différentes armes de défense autorisées, sans permis et sans autorisation préalable

Vous ne connaissez pas les différentes armes de défense proposées en France ? Celles-ci sont de plusieurs types. En voici quelques-unes à titre d’exemple :

• Le shocker électrique. Cette arme est très efficace pour mettre à terre une personne et l’immobiliser en cas d’agression. Elle permet de la paralyser le temps nécessaire pour que vous puissiez fuir, appeler à l’aide ou prévenir les forces de l’ordre.
• Les pistolets d’alarme. Ce sont des armes qui impressionnent par leur détonation assourdissante, qui tirent des cartouches à blanc. Ce sont des armes dissuasives.
• Les aérosols. Au poivre ou au gaz lacrymogène, les aérosols immobilisent un agresseur très rapidement.
• Les bâtons de défense. Aussi appelés matraques télescopiques, les bâtons de défense nécessitent de bonnes connaissances pour être bien maniés.
• Les pistolets de défense CO2 qui tirent des billes en caoutchouc à une puissance inférieure à 20 joules.

Toutes ces armes de défense n’ont pas besoin d’être déclarées auprès des forces de l’ordre ou de toute autre autorité. Cependant, veillez à respecter la loi : ne les transportez pas avec vous et ne les utilisez pas dans un contexte autre que celui de la légitime défense !

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