Que dit la loi sur la carabine à plomb ?

il y a 2 années 420

Vous avez envie de vous lancer dans la carabine à plomb ? Vous recherchez des informations supplémentaires, pour pratiquer le tir à la carabine en toute sécurité ? La pratique du tir de loisir est autorisée et encadrée par la loi. Pour une pratique dans les règles de l’art, voici tout ce que vous devez savoir sur la loi appliquée en France sur les répliques à air comprimé.

Ce que dit la loi sur la carabine à plomb

La carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013. Ce décret a été modifiée le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté. Le décret de 2013 transforme le classement des armes de catégories 1 à 8, de A à D.

Le décret classe les carabines vendues dans le commerce dans deux catégories :

  • Catégorie C, pour une puissance qui est supérieure à 20 joules. Vous devez présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer. Une déclaration de votre arme en préfecture est également obligatoire. 
  • Catégorie D, d’une puissance supérieure à 2 joules et inférieure à 20 joules.

Les carabines à plomb proposées sur notre site web sont de cette seconde catégorie. Elles sont en vente libre pour toute personne majeure, ce qui vous permet de l’acquérir et de l’utiliser dans le cadre d’une session de tir, aussi bien à domicile qu’en stand, sans avoir besoin de justifier d’une licence de tir, d’un permis de chasser, ou d’avoir à la déclarer en préfecture.

Qui est concerné par la loi ?

Si vous souhaitez acheter une arme qui n’est pas de catégorie D, vous devez vous renseigner au préalable avant de vous procurer une telle arme car elles nécessitent des démarches bien précises et ne peuvent être utilisées que dans un cadre particulier : chasseurs, tireurs sportifs, professionnels procédant à la fabrication et export, associations sportives, musées, etc.  

Pouvez-vous faire tirer vos enfants à la carabine ?

Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant. Nous vous encourageons à vous rendre dans un centre de tir de loisir pour lui faire découvrir la carabine, mais aussi en vue de lui apprendre les règles de sécurité et de les faire respecter.

Quelles sont les règles de protection ?

Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. C’est le seul accessoire obligatoire qui vous protège en cas d’un retour de tir de projectile.

Où pouvez-vous tirer ?

Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir. Aucun projectile ne doit sortir de cette zone au risque de blesser une personne située à l’extérieur.  

Est-ce autorisé en airsoft ?

En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft. Pour information, les répliques airsoft ont une puissance qui ne dépasse pas les 2 joules. Une carabine à plomb serait donc trop dangereuse lors d’une partie airsoft.

Pouvez-vous détenir une carabine à plomb ?

Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France. Vous trouverez sur notre site Gun-Evasion, des carabines d’un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d’une puissance maximale de 20 joules. Vous n’avez pas besoin de permis ou de licence de tir pour en détenir une chez vous.

N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez. Pour plus de sécurité, mais aussi pour éviter toute usure prématurée, il est préférable de la stocker dans une housse adaptée. 

Pouvez-vous en avoir plusieurs ?

Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble – mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants. Si vous vivez avec de jeunes enfants, sécurisez votre housse avec un mini cadenas ou votre carabine avec un verrou de pontet à code.

Pouvez-vous transporter votre carabine à plomb ?

Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal. Ou encore vous vous rendez dans un centre de tir de loisir, pour vous entraîner au tir.

Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer. Vous risquez, dans le cadre d’un transport non autorisé et sans motif légitime d’une arme à air comprimé de catégorie D, une amende de 750 €.

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