Référendum d'initiative partagée
Le référendum d'initiative partagée est une forme particulière du processus législatif français, associant le corps électoral à une proposition de loi, via un recueil de soutiens. Des seuils d'un... Wikipedia (FR)
Le référendum d'initiative partagée est une forme particulière du processus législatif français, associant le corps électoral à une proposition de loi, via un recueil de soutiens. Des seuils d'un... Wikipedia (FR)